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Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — fdd0ae76-09ad-4219-a5cb-4e00d3fa022f
Début de validité
29 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029000703/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029000703/article-2/versions/fdd0ae76-09ad-4219-a5cb-4e00d3fa022f/
Sommaire du texte

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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  1. Version 2 — MODIFIE
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