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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
  4. TITRE II : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE PRÊTS OU DE DONS
  5. Chapitre III : Les intermédiaires en financement participatif
  6. Article 19

Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 9fc4e6c1-ba55-4f0c-b903-32e67ee7c702
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029011049/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029011049/article-19/versions/9fc4e6c1-ba55-4f0c-b903-32e67ee7c702/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE TITRES FINANCIERS Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE PRÊTS OU DE DONS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dérogation au monopole bancaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Régime prudentiel allégé des établissements de paiement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les intermédiaires en financement participatif Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE TITRES FINANCIERS Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE PRÊTS OU DE DONS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dérogation au monopole bancaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Régime prudentiel allégé des établissements de paiement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les intermédiaires en financement participatif Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L612-2


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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