Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3618f6b6-1f0d-4400-9e6e-c9e9cd1d0bdb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029011994/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029011994/article-1/versions/3618f6b6-1f0d-4400-9e6e-c9e9cd1d0bdb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif, Sct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3418-1, Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3418-2, Art. R3418-3, Art. R3418-4, Art. R3418-5, Art. R3418-6, Art. R3418-7, Art. R3418-8, Art. R3418-9, Art. R3418-10, Art. R3418-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Chapitre IX : Autres établissements publics à c... (VD)
- CREE Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (VD)
- CREE Code de la défense. - Section 2 : Organisation administrative et fina... (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-1 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-10 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-11 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-2 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-3 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-4 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-5 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-6 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-7 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-8 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R3418-9 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3418-9