Code de la défense - Article R3418-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 569feeea-c959-4a0d-ab8d-8f0711356a1d
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029012198/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029012198/article-r3418-1/versions/569feeea-c959-4a0d-ab8d-8f0711356a1d/
Sommaire du texte
Texte
Le siège du foyer d'entraide de la Légion étrangère est situé à Aubagne (Bouches-du-Rhône).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-562 du 30 mai 2014 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1