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Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau - Article 1

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Mise à jour en retard — a1c77ca1-72a0-4854-9e12-054511158e3b
Début de validité
1 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029023743/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029023743/article-1/versions/a1c77ca1-72a0-4854-9e12-054511158e3b/
Sommaire du texte


Le centre privé de formation et de promotion horticoles, dénommé « lycée horticole Le Grand Blottereau », est intégré dans l'enseignement public dans les conditions fixées au 1° de l'article R. 442-26 et aux articles R. 442-28 à R. 442-31 du code de l'éducation.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R442-26 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R442-28 (V) — Cible absente ou non résolue

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