Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche - Article 2
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — d9c7b964-4390-48a1-852e-45f9b21dcf99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029054815/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029054815/article-2/versions/d9c7b964-4390-48a1-852e-45f9b21dcf99/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel