Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73dbda75-db2f-4359-b059-8337bfdb6d31
- Début de validité
- 9 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029055036/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029055036/article/versions/73dbda75-db2f-4359-b059-8337bfdb6d31/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2013
Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2013 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro