Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 008cd095-3455-488d-b0a1-6a3eebfc965c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029055048/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe B

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2012 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2012 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2012 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2012 - art. Annexe B (V)