Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49a2c4c5-3959-4bf3-8575-53ea06625713
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029055055/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029055055/article-9/versions/49a2c4c5-3959-4bf3-8575-53ea06625713/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013Art. 3, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2013 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro