Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé - Article Annexe II

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Version: Mise à jour en retard — c99e5f11-af6f-480d-ad66-4b575c026d2f
Début de validité: 8 juin 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

NOM DE LA COMMISSION	TEXTE INSTITUTIF
Comité national des retraités et des personnes âgées	Articles D. 149-1 à D. 149-6 du code de l'action sociale et des familles
Conseil technique des clubs et équipes de prévention	Arrêté interministériel du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention

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