Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports - Article

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Version: Mise à jour en retard — 4a3a5b8d-7fef-4272-9b53-ebd6ad9b248a
Début de validité: 8 juin 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

NOM DE LA COMMISSION	TEXTE INSTITUTIF
Commission d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)	Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)	Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Conseil supérieur des sports de montagne	Articles D. 142-26 et suivants du code du sport
Comité des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif	Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives	Articles R. 312-22 et suivants du code du sport
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Articles D. 1145-1 et suivants du code du travail

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 (M)
CITATION Code du sport. - art. D142-26 (V)
CITATION Code du sport. - art. R312-22 (M)
CITATION Code du travail - art. D1145-1 (V) — Cible absente ou non résolue