Code du sport - Article D142-26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b7cb057-91e4-45cf-b099-255495cab89a
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547279/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547279/article-d142-26/versions/3b7cb057-91e4-45cf-b099-255495cab89a/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil supérieur des sports de montagne est placé auprès du ministre chargé des sports.
Ce conseil donne son avis sur toutes les questions relatives aux sports de montagne dont il est saisi par l'ensemble des ministres intéressés ou dont il décide l'examen. Il effectue ou fait effectuer des études et travaux de recherche avec le concours des services spécialisés des ministères concernés.
Notes
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Conseil supérieur des sports de montagne).
Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-598 du 6 juin 2014, le Conseil supérieur des sports de montagne est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (8 juin 2015).
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-634 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur des sports de montagne est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 1 et 2 du décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-598 du 6 juin 2014 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-778 du 23 juin 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-406 du 24 mai 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article Annexe I
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne