Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication - Article Annexe II

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Version: Mise à jour en retard — e926beaa-f702-4b7f-89d5-b5d3b6c25330
Début de validité: 8 juin 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

NOM DE LA COMMISSION	TEXTE INSTITUTIF
Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art	Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque	Arrêté du 28 septembre 1995 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque
Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue	Arrêté du 15 mars 1999 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue

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