Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 17
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41dfce76-2e05-47ac-a347-661817af9738
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029100904/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029100904/article-17/versions/41dfce76-2e05-47ac-a347-661817af9738/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-140 du 10 février 2010Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3-2
-Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012Art. 1, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-140 du 10 février 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-140 du 10 février 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-441 du 29 avril 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-441 du 29 avril 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-441 du 29 avril 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 - art. 3-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2