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  3. Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  4. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  5. Article 16

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — c169102c-4e0d-4a1a-9a98-296c66b22096
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051345461/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051345461/article-16/versions/c169102c-4e0d-4a1a-9a98-296c66b22096/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs, régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

1° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de recherche est le suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur de recherche hors classe

Echelon spécial

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1 027

3e échelon

930

2e échelon

830

1er échelon

736

Ingénieur de recherche

10e échelon

1 027

9e échelon

995

8e échelon

930

7e échelon

830

6e échelon

736

5e échelon

689

4e échelon

646

3e échelon

611

2e échelon

576

1er échelon

541

2° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d’études est le suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur d'études hors classe

12e échelon

1 015

11e échelon

995

10e échelon

964

9e échelon

922

8e échelon

880

7e échelon

849

6e échelon

807

5e échelon

767

4e échelon

732

3e échelon

693

2e échelon

656

1er échelon

620

Ingénieurs d'études de classe normale

14e échelon

821

13e échelon

774

12e échelon

751

11e échelon

724

10e échelon

695

9e échelon

665

8e échelon

637

7e échelon

607

6e échelon

574

5e échelon

546

4e échelon

514

3e échelon

490

2e échelon

471

1er échelon

444

3° L’échelonnement indiciaire applicable aux assistants ingénieurs est le suivant :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020

Assistant ingénieur

16e échelon

741

754

761

761

15e échelon

700

741

747

747

14e échelon

671

700

706

716

13e échelon

655

671

678

695

12e échelon

633

655

660

672

11e échelon

611

633

640

650

10e échelon

591

611

618

627

9e échelon

570

591

597

606

8e échelon

547

570

578

582

7e échelon

523

547

554

561

6e échelon

500

523

529

539

5e échelon

473

500

506

513

4e échelon

450

473

482

491

3e échelon

429

450

457

465

2e échelon

397

429

436

444
1er échelon 377 397 406
412

Notes

Conformément au second alinéa de l'article 3 du décret n° 2025-244 du 17 mars 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 juin 2014 Version 16 — MODIFIE
  2. 13 février 2017 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 mai 2017 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 avril 2025 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2026 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  2. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  3. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  4. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  5. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  6. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-244 du 17 mars 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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