Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1b64da1-10a4-4857-a3f6-ed5356c25b39
- Début de validité
- 26 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029131919/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029131919/article-3/versions/f1b64da1-10a4-4857-a3f6-ed5356c25b39/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions prévues à l'article 1er et au 1° de l'article 2 du présent décret sont applicables aux allocations dues à compter du mois d'avril 2014.
Historique
Évolution juridique
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