Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7241cf25-bd7e-41fa-b9e4-3e0faf587996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029131917/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029131917/article-2/versions/7241cf25-bd7e-41fa-b9e4-3e0faf587996/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 - art. 2 (V)