Décret n° 2014-662 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 412653e9-0f24-4fa0-9734-dc9697b95f05
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029132087/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.Art. 139
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 139 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 139