Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse - Article 139
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0561c5c5-7387-4a24-8955-49f12942a3c1
- Début de validité
- 26 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029134274/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029134274/article-139/versions/0561c5c5-7387-4a24-8955-49f12942a3c1/
Sommaire du texte
Texte
Les pensions complémentaires sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 96, à l'exception des pensions complémentaires d'invalidité perçues au titre du chapitre VI du présent décret, qui sont revalorisées dans les conditions fixées par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.
Notes
Décret n° 2014-662 du 23 juin 2014 art. 6 II : Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6