Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2513872b-3f72-4750-b35f-4ad1141bdafa
- Début de validité
- 26 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029132432/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029132432/article-4/versions/2513872b-3f72-4750-b35f-4ad1141bdafa/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 17
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17