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Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. - Article 17

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Mise à jour en retard — f92f1554-b290-4e15-9867-0972e1bb2519
Début de validité
26 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029135166/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029135166/article-17/versions/f92f1554-b290-4e15-9867-0972e1bb2519/
Sommaire du texte

A compter du 1er janvier 2009, les pensions concédées sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Par dérogation au premier alinéa, les pensions attribuées en vertu de l'article 20 sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.

Notes

Conformément à l'article 4 II du décret n° 2014-667 du 23 juin 2014, ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

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