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Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres. - Article 2

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Mise à jour en retard — a1d2bd8c-84ac-4ae0-ac93-c532cc27ae4e
Début de validité
26 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029134354/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029134354/article-2/versions/a1d2bd8c-84ac-4ae0-ac93-c532cc27ae4e/
Sommaire du texte

Le montant de l'allocation temporaire d'invalidité prévue par l'article L. 417-8 du code des communes et l'article 80 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée maintenue au profit d'un fonctionnaire radié des cadres est revalorisé dans les conditions prévues par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2014-665 du 23 juin 2014, les dispositions prévues au 1° de l'article 2 du présent décret sont applicables aux allocations dues à compter du mois d'avril 2014.



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