Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10165b7a-18d4-4843-af18-452806cbcf2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029150010/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029150010/article-1/versions/10165b7a-18d4-4843-af18-452806cbcf2a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 - art. 11-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 - art. 12 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12