Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 824e3bc5-018c-4558-a158-6a1a7028a35a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029150012/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029150012/article-2/versions/824e3bc5-018c-4558-a158-6a1a7028a35a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 14-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 - art. 14-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1