Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a1cb3611-de87-4477-8e08-e1f98b7a11a5
- Début de validité
- 30 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029165035/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029165035/article-4/versions/a1cb3611-de87-4477-8e08-e1f98b7a11a5/
Sommaire du texte
Texte
Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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