Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap - Article 11
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 880d9744-ba60-46bc-94f8-be7121d348ea
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043960688/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043960688/article-11/versions/880d9744-ba60-46bc-94f8-be7121d348ea/
Sommaire du texte
Texte
La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont classés, lors de leur recrutement, au premier échelon.
La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.
Notes
Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-1106 du 23 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021. Se reporter aux conditions d’application prévues par l’article 4 dudit décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1106 du 23 août 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2