Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50bdf405-2087-4bde-b8d5-41675626c6ad
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029170026/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029170026/article-1/versions/50bdf405-2087-4bde-b8d5-41675626c6ad/
Sommaire du texte
Texte
Le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables à la présentation des mentions prévues à l'article D. 161-13-1 du code de la sécurité sociale sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-13-1