Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 269c270d-55aa-42bb-a686-ed99a6bc9bbb
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029170028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029170028/article-2/versions/269c270d-55aa-42bb-a686-ed99a6bc9bbb/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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