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Arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — b71c2138-7097-4338-a35d-271a2d478aaf
Début de validité
4 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029184498/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029184498/article-2/versions/b71c2138-7097-4338-a35d-271a2d478aaf/
Sommaire du texte


En Ile-de-France, une unité de contrôle interdépartementale est chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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