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Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — e5bf9d4b-f7d1-4490-9f0b-114e58d1c19f
Début de validité
5 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029188422/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029188422/article-2/versions/e5bf9d4b-f7d1-4490-9f0b-114e58d1c19f/
Sommaire du texte

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.


Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " sont définies en annexe Il a au présent arrêté.

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