Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba58d024-c069-47e6-8183-ced4e7c9f8e2
- Début de validité
- 30 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030648487/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030648487/article-9/versions/ba58d024-c069-47e6-8183-ced4e7c9f8e2/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par le présent arrêté.
Les candidats titulaires de la spécialité "menuisier aluminium-verre" du brevet professionnel, créé par l'arrêté du 12 mars 2014, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U21 (Préparation et suivi d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier) et U32 (Fabrication d'un ouvrage) de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" du baccalauréat professionnel.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " régi par le présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien menuisier agenceur", régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité "menuiserie aluminium-verre", régi par les dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2008
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1