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Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 22d8ad26-cd1b-484b-83f5-a64f1e9ef209
Début de validité
11 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029214673/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029214673/article-1/versions/22d8ad26-cd1b-484b-83f5-a64f1e9ef209/
Sommaire du texte


Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R451-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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