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  3. Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  4. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES
  5. Article 1

Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b994eae5-0362-4285-97ab-62f9bbae8511
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220145/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220145/article-1/versions/b994eae5-0362-4285-97ab-62f9bbae8511/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre II : Le service du commissariat des armées


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - Chapitre II : Le service du commissariat des ar... (M)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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