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Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 6ac77370-b0b2-4461-b903-b50204a4b538
Début de validité
12 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220153/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220153/article-5/versions/6ac77370-b0b2-4461-b903-b50204a4b538/
Sommaire du texte


1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°94-589 du 15 juillet 1994
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°94-589 du 15 juillet 1994
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°94-589 du 15 juillet 1994
Art. 23

4° Les 1° à 3° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

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