Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Article 29
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — c6765802-c651-4d5d-8456-ed572ea9534d
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220165/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220165/article-29/versions/c6765802-c651-4d5d-8456-ed572ea9534d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2332-8, Sct. Section 2 : Obligations des titulaires d'autorisation, Art. L2332-10, Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes , Art. L2335-19
- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006Art. 2Sont abrogés :
Est abrogé l'article 72 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Section 2 : Obligations des titulaires d'autori... (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Sous-section 6 : Dispositions communes (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. L2332-10 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. L2332-8 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. L2335-19 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 2
- CITATION Code de la défense. - art. L2332-10
- CITATION Code de la défense. - art. L2332-8
- CITATION Code de la défense. - art. L2335-19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2335-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2332-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2332-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2332-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2332-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2332-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2332-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2332-8