Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80950395-3fce-4164-b3d4-75fe30e5f22d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220189/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220189/article-16/versions/80950395-3fce-4164-b3d4-75fe30e5f22d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1333-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1333-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1333-3, Art. L1333-6, Art. L1333-7, Art. L1333-8, Art. L1333-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1333-13-7, Art. L1333-13-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. L1333-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales, Art. L1333-2, Art. L1333-3, Art. L1333-4, Art. L1333-5, Art. L1333-6, Art. L1333-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales, Sct. Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions, Art. L1333-8, Sct. Paragraphe 2 : Sanctions pénales, Art. L1333-9, Art. L1333-10, Art. L1333-11, Art. L1333-12, Art. L1333-13, Art. L1333-13-1, Art. L1333-13-2, Art. L1333-13-3, Art. L1333-13-4, Art. L1333-13-5, Art. L1333-13-6, Art. L1333-13-7, Art. L1333-13-8, Art. L1333-13-9, Art. L1333-13-10, Art. L1333-13-11, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, Art. L1333-14, Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. L1333-15, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. L1333-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation nucléaire intéressant la défense, Art. L1333-17, Art. L1333-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 4 : Droit à l'information , Art. L1333-19, Art. L1333-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1641-1, Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L1671-1
Sources créatrices et modificatrices
83 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les... (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 2 : Sanctions pénales (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux mat... (V)
- CREE Code de la défense. - Section 4 : Droit à l'information (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 1 : Champ d'application (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 2 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 3 : Dispositions pénales (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1333-15 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1333-16 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1333-17 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1333-18 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1333-19 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1333-20 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - Section 2 : Installations et activités nucléair... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 1 : Champ d'application (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux i... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 3 : Dispositions applicables aux é... (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1333-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1333-13 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1333-13-7 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1333-13-8 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1333-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1333-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1333-6 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1333-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1333-8 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1641-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1651-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1661-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L1671-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L123-2 (M)
Autres relations
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-10 (M)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-11 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-12 (M)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-13-1 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-13-10 (M)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-13-11 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-13-2 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-13-3 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-13-4 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-13-5 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-13-6 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-13-9 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-14 (M)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-4 (M)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-5 (M)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1333-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1333-18
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L1333-5