Code du cinéma et de l'image animée - Article D210-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26ab7093-0b00-4001-8c3d-a1224a20937c
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029231690/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029231690/article-d210-2/versions/26ab7093-0b00-4001-8c3d-a1224a20937c/
Sommaire du texte
Texte
L'œuvre cinématographique de courte durée est celle dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est inférieure ou égale à une heure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 6, 2° (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2022 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2025 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2025 - art.
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-6 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 6
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article Annexe
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article 411-6