Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 - Article

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Version: Mise à jour en retard — 73d7c118-bf5a-4fa5-ba02-a7f8e12ca93e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2025
Sct. ANNEXE, Art. Annexe

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2025 - ANNEXE (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2025 - art. Annexe (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 - art. 6-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 - art. 6-3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-793 du 22 juin 2021
CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. D210-2
CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. D231-1
CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L116-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L231-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L234-1 — Cible absente ou non résolue