Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8816fc8-a9a7-4489-a113-094f9112ac7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029234811/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029234811/article-3/versions/f8816fc8-a9a7-4489-a113-094f9112ac7f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 7 : Assistant de service de santé au travail., Sct. Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises., Sct. Section 5 : Personnel infirmier., Sct. Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4623-25-3, Art. R4623-25-4, Art. R4623-25-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d... (V)
- CREE Code du travail - art. R4623-25-3 (M)
- CREE Code du travail - art. R4623-25-4 (M)
- CREE Code du travail - art. R4623-25-5 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4623-25-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4623-25-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4623-25-5