Code du travail - Article D4153-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2212afc9-08fa-4c4a-abc4-304cfa1f1082
- Début de validité
- 14 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029236965/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029236965/article-d4153-23/versions/2212afc9-08fa-4c4a-abc4-304cfa1f1082/
Sommaire du texte
Texte
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R. 4461-1.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R234-13-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-799 du 11 juillet 2014 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4461-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R4461-1
- CITATION Article R4461-1