Code du travail - Article D4153-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ac90340-747d-441f-9c20-42d0c9db232d
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037000998/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037000998/article-d4153-15/versions/8ac90340-747d-441f-9c20-42d0c9db232d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21, les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R234-2 al 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-15 (VD)
- CITATION Code du service national - art. R121-12 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4153-21 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L4153-8
- CITATION Code du travail - art. L4153-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L4153-9
- CITATION Article D4153-21
- CITATION Article D4153-21
- CITATION Article D4153-21
- CITATION Article D4153-21
- CITATION Article L4153-8