Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f340b9a7-9b5e-42eb-b6b3-79f774af37f7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029258017/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029258017/article-2/versions/f340b9a7-9b5e-42eb-b6b3-79f774af37f7/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6