Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6696c8c8-8bee-4ba3-a166-145cf6075096
- Début de validité
- 23 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029270957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029270957/article-1/versions/6696c8c8-8bee-4ba3-a166-145cf6075096/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ). La collecte se déroulera auprès de 5 000 jeunes adultes de 18 à 24 ans ainsi qu'auprès de leurs parents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.