Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c19911c5-c6ce-4e47-bdc9-219eabae161b
- Début de validité
- 23 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029270959/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029270959/article-3/versions/c19911c5-c6ce-4e47-bdc9-219eabae161b/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées concernent :
- les caractéristiques des ressources des jeunes adultes : nature, fréquence et montant ;
- le recensement des aides reçues et données par les parents du jeune adulte (et, le cas échéant, d'autres ménages ou individus) ;
- les ressources nécessaires aux jeunes adultes afin d'accéder à l'autonomie ;
- le poids de l'aide aux jeunes adultes dans le budget des parents ;
- les relations entre les jeunes adultes et leurs parents.
Les noms et les adresses feront l'objet d'une saisie informatique et seront détruits au plus tard trente mois après le début de la collecte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.