Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ee61ada-eb14-4902-bb5f-d072cb736ac5
- Début de validité
- 30 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029300218/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029300218/article-1/versions/8ee61ada-eb14-4902-bb5f-d072cb736ac5/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.