Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd77d560-d824-47dd-b0c9-b7f780d3a76d
- Début de validité
- 30 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029300220/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029300220/article-2/versions/bd77d560-d824-47dd-b0c9-b7f780d3a76d/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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