Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50b5d798-77f4-4720-9c32-54b6672dcccf
- Début de validité
- 13 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029302432/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029302432/article-3/versions/50b5d798-77f4-4720-9c32-54b6672dcccf/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Conduire un bouteur.
2. Conduire une chargeuse.
3. Conduire un tombereau automoteur articulé.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3