Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse
  4. Article Annexe

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 octobre 2009

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4fa8c80c-ba91-4007-9214-0cf5fb6acd66
Début de validité
14 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021147546/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021147546/article-annexe/versions/4fa8c80c-ba91-4007-9214-0cf5fb6acd66/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES



Intitulé :

Titre professionnel : conducteur (trice) de bouteur et de chargeuse.

Niveau : V.

Code NSF : 230 u.


Résumé du référentiel d'emploi


Le conducteur de bouteur et de chargeuse effectue, sous les directives du chef de chantier et en tenant compte des implantations, de la nature du sol et de la puissance de l'engin, des terrassements, des travaux d'extraction et de chargement de matériaux, la mise en place de matériaux, le nivellement de plates-formes et le stockage de matériaux, afin de construire des voies de communication, des bâtiments industriels, des aérodromes ou des aménagements paysagers.

Polyvalent sur la conduite des deux engins principaux que sont le bouteur et la chargeuse, il doit également être capable de conduire un tombereau, selon les besoins de l'entreprise.

Il est seul sur sa machine, travaille souvent au sein d'une équipe pouvant être composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied. Il organise les zones d'évolution des décapeuses et des tombereaux ainsi que la zone de mise en dépôt.

Il possède un degré d'autonomie et de responsabilité important dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées et doit veiller à la sécurité des personnes évoluant à proximité de sa machine. Il intègre les contraintes du chantier liées à l'environnement, à la sécurité, à la qualité, au rendement, à la nature du terrain, aux ouvrages rencontrés et aux conditions météorologiques.

Il a la responsabilité du bon fonctionnement de son engin et en assure le contrôle quotidien. Suivant l'organisation de l'entreprise, il peut en assurer également la maintenance de premier niveau, dans le respect du carnet d'entretien et des consignes de sécurité.

Le conducteur de bouteur et de chargeuse peut se voir confier un engin de forte puissance sur des chantiers importants. Il réalise dans ce cas des travaux de terrassement en grande masse ou assiste des échelons de décapeuses.

Selon la localisation des chantiers, il peut être amené à se déplacer et à travailler en fonction des horaires adaptés à l'organisation du chantier.

Le conducteur de bouteur et de chargeuse doit être titulaire, pour chaque engin, d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur.


Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Conduire un bouteur


Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.

Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics.

Effectuer en sécurité les opérations de prise et de fin de poste sur un bouteur, vérifier l'état de la machine et assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.

Terrasser en sécurité un ouvrage avec un bouteur en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.

Réaliser en sécurité avec un bouteur les opérations de mise en dépôt ou en remblai des matériaux transportés.

Régler en sécurité une surface avec un bouteur.

Scarifier et défoncer en sécurité les sols au bouteur.

Charger et décharger en sécurité un bouteur, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.


2. Conduire une chargeuse


Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.

Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics.

Effectuer en sécurité les opérations de prise et de fin de poste sur une chargeuse, vérifier l'état de la machine et assurer les opérations d'entretien et contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.

Terrasser en sécurité un ouvrage avec une chargeuse, en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.

Charger en sécurité avec une chargeuse les engins de transport en tenant compte de la nature des matériaux, de l'équilibrage de la charge, de la hauteur de vidage et de la capacité des bennes.

Régler en sécurité une surface avec une chargeuse.

Scarifier en sécurité des sols avec une chargeuse.

Charger et décharger en sécurité une chargeuse, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.


3. Conduire un tombereau automoteur articulé


Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics.

Effectuer en sécurité les opérations de prise et de fin de poste sur un tombereau automoteur articulé et assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.

Positionner en sécurité un tombereau automoteur articulé pour optimiser les opérations de chargement des matériaux.

Transporter en sécurité des matériaux avec un tombereau automoteur articulé en respectant le plan de circulation du chantier.

Benner en sécurité les matériaux transportés.

Charger et décharger en sécurité un tombereau automoteur articulé, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.

Code ROME :

43211 : Conducteur (trice) d'engins de chantier du BTP, du génie civil et de l'exploitation des carrières.

Réglementation de l'activité :

Autorisation de conduite délivrée par l'employeur qui peut exiger le CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité) de la recommandation R 372m de la CNAM. Le titre professionnel dispense du CACES.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 septembre 2003 Version Annexe — MODIFIE
  2. 12 janvier 2005 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 octobre 2009 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2009 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. R338-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données