Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4911c27a-0d8a-40b5-abbf-6664060c9e08
- Début de validité
- 31 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029308809/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029308809/article-5/versions/4911c27a-0d8a-40b5-abbf-6664060c9e08/
Sommaire du texte
Texte
La mission peut s'appuyer sur les commissions territoriales prévues à l'article L. 213-8 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-8