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Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane - Article 4

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Mise à jour en retard — c29d12a3-4c72-4164-859b-1c6314abf673
Début de validité
1 août 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029311627/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029311627/article-4/versions/c29d12a3-4c72-4164-859b-1c6314abf673/
Sommaire du texte


Le conseil académique dispose des compétences décisionnelles et consultatives dévolues au conseil académique, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire par les articles L. 712-2, L. 712-3, L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.

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